Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de souscription, de facturation et de paiement des Services proposés par Telybre à ses Clients professionnels. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation, qui régissent l'usage de la plateforme. En cas de contradiction entre les deux documents sur un point de facturation, les présentes CGV prévalent.
Telybre propose un service d'assistant téléphonique par intelligence artificielle (réponse aux appels, prise de commandes, prise de rendez-vous, information des clients) ainsi que les fonctionnalités associées (tableau de bord, SMS, analytics). La souscription se fait en ligne, via le formulaire d'inscription, et donne lieu à la création d'un compte Client et au provisionnement automatique des services techniques nécessaires (numéro de téléphone dédié, assistant vocal configuré selon le profil renseigné par le Client).
Le prix des Services dépend du Profil Déclaré du Client lors de son inscription (type d'établissement, volume d'appels estimé), selon la grille tarifaire en vigueur détaillée à l'article 4 des CGU. Les minutes de communication traitées par l'assistant IA au-delà du forfait inclus sont facturées au tarif applicable au Client, dégressif selon le volume mensuel réellement constaté.
Telybre se réserve le droit de faire évoluer sa grille tarifaire. Toute modification sera communiquée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Le paiement s'effectue par prélèvement automatique sur la carte bancaire enregistrée par le Client via notre prestataire de paiement (Stripe), selon un cycle de facturation mensuel calculé sur la consommation du mois précédent.
Si aucun moyen de paiement n'est enregistré au moment de la facturation, une facture est émise et le Client reçoit une notification l'invitant à renseigner un moyen de paiement afin de régulariser le paiement dû.
En cas d'échec de prélèvement, le Client est notifié par email et dispose d'un délai raisonnable pour régulariser sa situation avant toute suspension du Service.
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, avec facturation mensuelle à l'usage. Le Client peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord, conformément à l'article 10 des CGU. Les montants dus au titre des minutes déjà consommées avant la résiliation restent exigibles.
Les Services étant souscrits par des professionnels pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas de plein droit, sauf disposition légale contraire applicable à la situation particulière du Client. Le Client souhaitant mettre fin à son abonnement peut à tout moment procéder à une résiliation dans les conditions de l'article 5 ci-dessus.
Telybre met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la fiabilité et la qualité du Service, sans garantie de résultat absolu, notamment en cas de dysfonctionnement des réseaux téléphoniques ou des prestataires tiers (opérateurs télécom, fournisseurs d'intelligence artificielle, prestataires de paiement) sur lesquels Telybre n'a pas de contrôle direct. La responsabilité de Telybre est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant des sommes versées par le Client au titre des trois derniers mois de Service.
Voir article 7 des CGU.
Le traitement des données personnelles dans le cadre de la fourniture des Services est décrit à l'article 8 des CGU, conformément au RGPD.
Telybre ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français compétents.
Pour toute question relative à la facturation : facturation@telybre.com. Pour toute autre question : contact@telybre.com.