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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 6 juin 2026

1. Présentation

Telybre est une plateforme SaaS d'assistant téléphonique IA, éditée par la société Telybre, permettant aux commerçants et professionnels de déléguer la gestion de leurs appels entrants.

2. Définitions

3. Inscription et Profil Déclaré

Lors de l'inscription, le Client fournit des informations exactes et complètes sur son activité : type d'établissement, numéro SIRET, nombre d'employés, et volume d'appels estimé.

Le Client reconnaît que ces informations conditionnent la grille tarifaire appliquée. Toute fausse déclaration intentionnelle constitue un manquement grave aux présentes CGU.

4. Tarification et Requalification

Le tarif est déterminé en fonction du Profil Déclaré du Client :

Clause de requalification tarifaire : Si Telybre constate que le volume d'utilisation réel du Client est incompatible avec son Profil Déclaré, Telybre se réserve le droit de requalifier le Client dans la catégorie tarifaire correspondant à son utilisation réelle. Cette requalification peut être appliquée rétroactivement au début du mois en cours. En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement sans frais sous 14 jours suivant la notification de requalification.

5. Offre Découverte

L'offre Découverte inclut 30 minutes gratuites par mois, à titre informatif uniquement (pas de prise de commandes). Au-delà de ces 30 minutes, le service est suspendu jusqu'au passage à l'offre Minute ou au mois suivant.

6. Obligations du Client

7. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme Telybre (logiciel, marque, design) sont la propriété exclusive de Telybre. Le Client bénéficie d'une licence d'usage non exclusive et non transférable pour la durée de l'abonnement.

8. Données Personnelles

Conformément au RGPD, Telybre traite les données personnelles des Clients et de leurs clients finaux. Le Client est responsable de l'information de ses propres clients concernant le traitement de leurs données par l'assistant vocal.

9. Responsabilité

Telybre s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la qualité du service. La responsabilité de Telybre ne saurait être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau téléphonique, ou de dommages indirects.

10. Résiliation

Le Client peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation est effective immédiatement. Les minutes consommées jusqu'à la résiliation restent dues.

11. Modification des CGU

Telybre se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les Clients seront informés par email 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. L'utilisation continue du service après ce délai vaut acceptation.

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